La Cour d’appel du Québec tiendra exceptionnellement une séance au palais de justice de Roberval le 23 octobre prochain. Pour Me Rosaire Larouche, juge retraité de la Cour du Québec et l’un des instigateurs de cette visite, l’événement représente un moment historique pour le district judiciaire de Roberval.

Normalement, la Cour d’appel siège à Montréal et à Québec. La loi permet toutefois à ses juges de tenir exceptionnellement des audiences ailleurs au Québec. Une possibilité que Me Larouche et un comité de six personnes issues du milieu juridique souhaitaient concrétiser à Roberval.

« Pour nous, à Roberval, le district judiciaire de Roberval, c’est un moment historique », souligne Me Larouche.

La venue des juges commencera dès le 22 octobre par une visite du palais de justice en début d’après-midi. Ils rencontreront également les juges des trois juridictions présentes à Roberval, soit la Cour supérieure, la Cour du Québec et la Cour municipale.

Le Barreau offrira ensuite une formation destinée aux avocats de la région. La journée se terminera par une rencontre réunissant des avocats, des juges retraités et des juges.

Deux dossiers entendus

Le véritable événement se déroulera toutefois le lendemain matin, alors que la Cour d’appel tiendra une séance publique à compter de 9h.

Deux dossiers régionaux ont été retenus. Dans le premier, la poursuite porte en appel une peine prononcée dans une affaire d’agression sexuelle. Dans le second, la défense conteste un verdict de culpabilité pour introduction par effraction.

Me Larouche rappelle que la Cour d’appel ne fonctionne pas comme un tribunal de première instance. Les juges prennent connaissance des dossiers et des mémoires préparés à l’avance par les avocats, puis entendent leurs plaidoiries.

Une décision peut parfois tomber immédiatement après les représentations. Lorsque les juges souhaitent approfondir leur réflexion, ils prennent alors le dossier en délibéré et rendent leur décision ultérieurement.

Après l’audition des deux causes, les juges de la Cour d’appel pourront également répondre aux questions du public et de la presse sur le fonctionnement de cette juridiction, sans toutefois commenter les dossiers entendus durant la journée.

Rendre la justice plus accessible

Pour Me Larouche, la démarche vise notamment à permettre à davantage de citoyens de découvrir le rôle de la Cour d’appel.

« C’est un petit peu pour mieux faire comprendre le rôle, puis aussi donner l’opportunité au public de bien voir comment ça fonctionne, la Cour d’appel », explique-t-il.

Une telle occasion demeure rare, puisque les séances de la Cour d’appel se tiennent habituellement à Montréal ou à Québec. « Sinon, il faut que tu ailles à Québec où il faut que tu ailles à Montréal », fait remarquer le juge retraité.

La capacité d’accueil du palais de justice constitue toutefois une contrainte. Environ 190 personnes pourront assister à l’événement dans la salle principale et dans d’autres salles équipées de caméras permettant de suivre l’audience.